Conditions Générales d'Utilisation

En installant ou en utilisant l'application mobile Rémanence ou le site https://remanence.eyecode.tech(ensemble, « le Service »), vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous les refusez, n'utilisez pas le Service.

Le Service est édité par Eyecode (voir les mentions légales).

Le Service est conçu pour les collégiens et n'est pas destiné aux enfants de moins de 11 ans.

Toute souscription payante relève du titulaire majeur du compte App Store ou Google Play (voir les CGV).

Le Service comprend :

• une application mobile de révision par répétition espacée (algorithme dérivé de SM-2, inspiré de la courbe d'oubli d'Ebbinghaus), couvrant six matières du collège ;
• des fiches de cours, des quiz, des QCM et des sujets de brevet blanc ;
• la création de flashcards personnelles et leur partage par QR code ;
• des rappels de révision par notifications locales ;
• un espace en ligne réservé aux enseignants, permettant de créer des decks et de les partager à une classe par un code ou un QR code.

Le Service est un outil d'aide à la révision: il ne remplace pas l'enseignement scolaire et ne garantit aucun résultat.

Le Service est utilisable gratuitement dans une version découverte : un aperçu des fiches et des flashcards de chaque matière et de chaque niveau, ainsi que l'accès complet à vos propres cartes et à celles reçues d'un professeur.

L'accès à l'intégralité du contenu et aux modes d'entraînement nécessite l'abonnement à 1,99 € par mois, sans engagement et résiliable à tout moment, décrit dans les CGV.

L'espace enseignant nécessite la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe). Il est réservé aux personnes majeures exerçant une activité d'enseignement ou d'accompagnement scolaire.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez l'Éditeur sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à remanence.app@gmail.com.

L'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Service à des fins personnelles et éducatives.

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, revendre, louer ou redistribuer le Service ou son contenu pédagogique ;
• décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source ;
• contourner les limitations de la version découverte ou les mécanismes d'abonnement ;
• perturber le fonctionnement du Service ou de ses serveurs ;
• utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Le contenu est aligné sur les programmes officiels de l'Éducation nationale française. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs. Toute erreur signalée à remanence.app@gmail.comest corrigée dans les meilleurs délais et la correction est diffusée à l'ensemble des utilisateurs.

Les fiches, illustrations, schémas, textes et le code du Service sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de l'Éditeur. Les programmes officiels dont ils s'inspirent relèvent quant à eux du domaine public.

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les flashcards et les decks que vous créez.

En partageant un deck (QR code ou code de classe), vous accordez aux destinataires une licence gratuite et non exclusive de l'utiliser à des fins éducatives personnelles, et à l'Éditeur le droit technique de l'héberger et de le transmettre pour rendre ce partage possible.

Vous vous engagez à ne pas créer ni partager de contenu qui :

• porte atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, vie privée, image) ;
• est illicite, diffamatoire, haineux, violent ou à caractère sexuel ;
• est inadapté à un public mineur ;
• contient des données personnelles concernant des tiers.

L'Éditeur n'exerce pas de modération systématique mais peut retirer sans préavis tout contenu signalé comme manifestement illicite, conformément à ses obligations d'hébergeur. Tout contenu problématique peut être signalé à remanence.app@gmail.com.

L'application peut envoyer des rappels de révision. Ces notifications sont générées localement sur votre appareilet ne transitent par aucun serveur. Vous pouvez les refuser à l'installation et les désactiver à tout moment dans les réglages de votre téléphone ou de l'application.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les decks reçus d'un professeur peuvent être réimportés depuis leur code ou leur QR code d'origine.

Le Service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'Éditeur peut le faire évoluer, en modifier les fonctionnalités ou en suspendre l'accès pour maintenance.

En cas d'arrêt définitif du Service, les abonnés en cours en sont informés au moins trente jours à l'avance et les périodes payées non consommées leur sont remboursées.

L'Éditeur est responsable du bon fonctionnement du Service dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait en revanche être engagée pour :

• des résultats scolaires jugés insuffisants ;
• la perte de données consécutive à une désinstallation, une panne ou la perte de l'appareil ;
• une indisponibilité imputable à votre connexion, à votre appareil ou à un tiers ;
• l'usage que vous faites du contenu partagé par d'autres utilisateurs.

Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, ni n'écarte les garanties légales dues au consommateur.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en désinstallant l'application. La résiliation d'un abonnement payant obéit à l'article 7 des CGV.

L'Éditeur peut suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, après l'en avoir informé sauf urgence ou illicéité manifeste.

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est signalée dans l'application ou par courriel avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de votre pays de résidence.