Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription à l'abonnement payant de l'application mobile Rémanence(« l'Application »), éditée par Eyecode(« l'Éditeur »).

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage de l'Application, payant ou non. En cas de contradiction sur un point commercial, les présentes CGV prévalent.

Souscrire à l'abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la souscription.

L'Application est un outil de révision par répétition espacée destiné aux collégiens. Elle est utilisable sans payer, dans une version découverte donnant accès à un aperçu de chaque matière et de chaque niveau (les premières fiches de cours et les premières flashcards), ainsi qu'à l'intégralité des cartes que vous créez vous-même et de celles qu'un professeur partage avec vous.

L'abonnement débloque :

• l'intégralité des flashcards du programme, dans les six matières et les quatre niveaux du collège ;
• l'intégralité des fiches de cours ;
• les modes d'entraînement : mode Contrôle, quiz rapides, QCM, brevets blancs, défi du jour, automatismes de maths et conversions ;
• les mises à jour de contenu publiées pendant la durée de l'abonnement.

L'Application est un outil d'aide à la révision. L'Éditeur ne garantit aucun résultat scolaire : la réussite dépend de facteurs qui lui échappent (assiduité, compréhension, méthode de travail).

L'abonnement est proposé au prix de 1,99 € par mois, toutes taxes comprises. Le prix effectivement appliqué est celui affiché dans l'Application au moment de la souscription, dans la devise de votre compte de boutique.

Le prix peut varier selon le pays, la boutique appliquant sa propre conversion et la fiscalité locale. Aucun frais supplémentaire n'est facturé par l'Éditeur.

L'Éditeur peut modifier le prix des abonnements futurs. Toute modification est notifiée par la boutique concernée dans le délai qu'elle impose, et ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà payée. Un abonné qui refuse le nouveau prix peut résilier avant sa prise d'effet, sans frais.

La souscription s'effectue exclusivementvia l'achat intégré de l'App Store d'Apple ou de Google Play, sous la référenceremanence_premium_monthly.

Le justificatif d'achat est disponible dans l'historique de votre compte Apple ou Google. L'Éditeur n'est pas en mesure d'éditer une facture à sa place.

Les nouveaux abonnés bénéficient d'un essai gratuit de 7jours, proposé et géré par la boutique. Cette offre est réservée aux comptes n'ayant jamais souscrit à l'abonnement.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois. Il est reconduit automatiquementpour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation dans les conditions de l'article 7.

Le renouvellement est facturé par la boutique dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période en cours. Il n'existe aucune durée minimale d'engagement : le premier mois peut être le seul.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif, sans frais et sans pénalité. La résiliation se fait dans les réglages de votre compte de boutique — l'Éditeur n'a techniquement pas la main dessus :

• iPhone / iPad : Réglages → votre nom → Abonnements → Rémanence → Annuler l'abonnement.
• Android : Google Play → photo de profil → Paiements et abonnements → Abonnements → Rémanence → Annuler.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée: vous conservez l'accès complet jusqu'à cette date, puis l'Application revient à la version découverte. Les mois entamés ne sont pas remboursés au prorata, conformément à l'usage des boutiques d'applications.

Vos données restent intactes. Résilier ne supprime ni votre progression, ni vos cartes personnelles, ni les decks reçus de vos professeurs. Vous les retrouvez tels quels si vous vous réabonnez.

L'Éditeur peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux Conditions Générales d'Utilisation, après vous en avoir informé et sans préjudice du remboursement de la période non consommée.

S'agissant de la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement, l'article L221-28 13° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas dès lors que le consommateur a expressément consenti à cette exécution immédiate et renoncé à son droit.

Les demandes de remboursement relèvent de la boutique qui a encaissé le paiement, seule habilitée à y procéder :

• Apple : reportaproblem.apple.com
• Google : assistance Google Play

Si l'abonnement n'a pas été activé du fait d'un défaut imputable à l'Éditeur, écrivez à remanence.app@gmail.com: l'Éditeur appuiera votre demande auprès de la boutique.

L'Application s'adresse à des collégiens, le plus souvent mineurs. Un mineur ne peut pas souscrire seul : le contrat est conclu avec le titulaire majeur du compte de boutique, qui accepte les présentes CGV et répond du paiement.

Il est recommandé d'activer le contrôle parental (« Demander avant d'acheter » sur iOS, contrôle parental Google Play sur Android) pour éviter toute souscription non désirée. Un achat effectué par un mineur sans autorisation peut faire l'objet d'une demande de remboursement auprès de la boutique.

Le contenu numérique fourni bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. L'Éditeur répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant pendant la durée de l'abonnement.

En cas de défaut, vous pouvez exiger la mise en conformité sans frais et, si elle est impossible ou tardive, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'exerce sans préjudice du droit de demander des dommages et intérêts.

L'Éditeur ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence totale d'erreurs dans le contenu pédagogique, ni la compatibilité avec toutes les versions d'iOS et d'Android. Toute erreur signalée à remanence.app@gmail.com est corrigée dans les meilleurs délais.

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à remanence.app@gmail.com. L'Éditeur s'engage à répondre sous quinze jours.

À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève l'Éditeur sont communiquées sur simple demande à remanence.app@gmail.com et seront publiées sur cette page.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à un abonnement sont celles en vigueur au jour de la souscription ; une modification substantielle est portée à votre connaissance avant sa prise d'effet et vous laisse la faculté de résilier sans frais.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir soit la juridiction de votre domicile, soit celle du siège de l'Éditeur.